Date de dernière mise à jour : 31/05/2024

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1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente "CGV" régissent toutes les ventes de produits ou de services effectuées par Zenana à ses clients.

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2. Description des Prestations

Le Prestataire s'engage à fournir au Client les Prestations décrites dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par ce dernier.

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3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs des Prestations sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en EURO € et sont hors taxes.

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4. Commandes

Toute commande de Prestations est soumise à l'acceptation du Prestataire. Celui-ci se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit.

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5. Modifications et annulations

Toute demande de modification ou d'annulation de Prestations doit être notifiée par écrit au Prestataire. Des frais peuvent être facturés en cas de modification ou d'annulation intervenant après l'acceptation de la commande.

 

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et les éléments nécessaires à la réalisation des Prestations dans les délais convenus.

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7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les Prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution des Prestations imputable au Client ou à un cas de force majeure.

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8. Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux documents, aux supports ou aux livrables créés dans le cadre des Prestations, sauf disposition contraire expressément prévue dans le contrat.

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9. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et les données fournies par le Client dans le cadre des Prestations.

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10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.

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11. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet du Prestataire.

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En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Fait à 96 Chemin de l’Entre-Deux 97427 L’ETANG SALE, le 07/02/2024